Nabbar - Galeries

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE



Clause n° 1 : Objet et acceptation des C.V.G.

Propriété des sites : le présent site est la propriété exclusive et totale du photographe Nicolas JUHEL, ainsi que des droits y afférents.

Celui-ci les exploite au travers de la société Nabbar pour l’activité de vente, dont il est le représentant légal. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Nicolas JUHEL.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Nabbar et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Nicolas JUHEL.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Nicolas JUHEL, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente couvrent la vente de travaux de tirages photographiques et la ventes de fichiers numériques de photographies.

Clause n° 2 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Nicolas JUHEL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente sera conclue à compter de la validation par Nabbar du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire, de la date de réception du règlement par virement ou la date de crédit sur les comptes bancaires de Nabbar pour les règlements par chèque.
Nabbar se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Clause n° 3 : Prix

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises que l’acheteur soit soumis ou non à ces taxes. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et les frais ou taxes associées au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. La société Nabbar n’étant pas assujetti à la TVA, il n’y aura aucune différence entre le prix toutes taxes incluses et hors TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Les prix sont calculés, entre autres, en fonction des prix des matières premières intervenant dans la réalisation des tirages photographiques. Ces matières premières pouvant évolués sans préavis, ainsi que les frais et charges afférentes à la vente des produits concerné, les prix présents sur le site peuvent donc évolues sans préavis.

Clause n°4 : paiement

Le prix définitif est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

  • par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. Paypal Payment vous permet de régler via une carte bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal).
    La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. Nabbar a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, à partir de 100€ de commande, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Nabbar, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

  • par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Nicolas JUHEL et à envoyer à l'adresse suivante :
    Nabbar – Nicolas JUHEL
    3 rue Grande
    06 560 VALBONNE

  • par virement : merci de prendre contact avec Nicolas JUHEL.


  • Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à 29,50%, auxquels s’ajoute un montant forfaitaire de traitement du retard de 210 € TTC.

    Clause n°5 : Clause de réserve de propriété

    De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Nicolas JUHEL jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Nicolas JUHEL sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Cependant et compte tenu de la nature des produits réalisés à la commande du client ou des produits numériques, ceux-ci ne pourraient être revendu. Aussi, en application de la loi Hamon, la restitution des produits ne libère en rien le client de son devoir d’honorer le paiement complet de la commande et de tous frais associés.

    Clause n°6 : Disponibilité et expédition des produits

    Tous les délais annoncés s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
    Les délais moyens de traitement d’une commande ouvrés jusqu’à l’expédition, c’est-à-dire remise à notre transporteur, sont de 6 jours.

    Le délai final de traitement de la commande sera transmis lors de la confirmation de la commande par Nicolas JUHEL, une fois le règlement reçu comme décrit précédemment.
    Les commandes de tirages étant réalisés sur commande, aucun article n’est en stock.

    Clause n°7 : Livraison

    La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Nabbar et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.
    Pour signaler à la société Nabbar toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que la possibilité de joindre le photographe via le formulaire de contact. Lors du retour de cette prise de contact, le client aura par ailleurs les coordonnées téléphonique pour joindre plus directement le photographe.
    Nicolas JUHEL s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation de la commande par Nicolas JUHEL. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec la société Nabbar, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’acheteur lui-même lors de sa commande.
    De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nicolas JUHEL ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
    En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
    Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Nicolas JUHEL par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
    Nicolas JUHEL sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
    • Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

    • Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

    Clause n°8 : Garantie

    Tous les tirages bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an. Cependant, l’usage des papiers de qualité premium ou muséum sont garantis par le fabriquant de papier pour 75 à 150 ans afin de garantir au client un usage plein et entier des tirages photographique.
    Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Nicolas JUHEL et de l'attribution d'un bordereau de retour fournis par Nicolas JUHEL. Les retours doivent impérativement être adressés à :
    Nabbar – Nicolas JUHEL
    3 rue Grande
    06 560 VALBONNE

    A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un bordereau de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et conditionné comme à l’origine.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
    Sont exclus de toute garantie :
    Les utilisations et entretiens non conformes aux usages habituels liés à la conservation de photographies, tel que la conservation en milieu humide, en présence de rayonnement UV, ...
    Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation dans un milieu impropre à la conservation du papier ne seraient être pris dans un cadre de garanties.

    Clause n°9 : Limitation de responsabilité

    Les renseignements donnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Nicolas JUHEL s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Nicolas JUHEL ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.
    Conformément aux textes en vigueur, Nicolas JUHEL n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

    Clause n°10 : Rétractation

    Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, et notamment en application de l’article 121-21-8 du même code, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Les biens vendus sont soit au format numérique non matériel soit réalisé sur mesure aux souhaits du client et ne sont pas assujettis au délai de rétractation.

    Clause n°11 : Propriété intellectuelle

    Les photographies fournies par le client en vue de tirages photographiques sont réputées être respectueuses des lois applicables en vigueur et le client, de part sa commande, stipule être pleinement propriétaires des droits liés à l’édition de ceux-ci.
    Conformément au code sur la propriété intellectuelle, les photographies réalisées par Nicolas JUHEL et vendues soit sous forme de tirage soit sous forme numériques restent la propriété de l’auteur. La copie, reproduction, modification ou revente de celle-ci est interdite sans accord express de l’auteur. Nicolas JUHEL reste l’auteur des clichés même si ceux-ci ont fait l’objet d’un tirage papier.
    La revente de ces tirages est soumis à un accord préalable explicite de l’auteur et seront soumis un reversement à l’auteur d’une part de la plus value réalisée.
    La mise en ligne des fichiers numérique sur des supports ne respectant pas les droits de l’auteur régis par le code français sont de la responsabilité du client. L’auteur sera en droit de demander réparation en cas de manquement au respect de ses droits d’auteurs.
    Dans tous les cas, sauf avis contraire, Nicolas JUHEL fait savoir par le biais de se contrat, son désir au respect de son droit de paternité, à savoir la présence de son nom et prénom sur les clichés ou sur les notes associés à leur diffusion.

    Clause n°12 : Information légales

    Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
    Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nabbar.
    De plus, Nabbar s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

    Clause n°13 : Protection des données

    Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société Nabbar est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
    En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données appartenant au site auquel il accède.
    La gestion des données commerciales étant gérée par un site tier, aucun stockage permanent (supérieur à une (1) heure) des données n'est réalisée sur le site.

    Clause n°14 : Droit applicable

    Le présent contrat est soumis au droit français.
    Il est porté à la connaissance du client que malgré une présence à travers le monde, les sites sociaux tel que Facebook, Google+, Yahoo… ne sont pas forcément soumis à la législation française mais que les actions réalisé par le client sur ces sites notamment en publiant des photographies acquises auprès de Nabbar sont, elles, soumises à la législation française.
    Aussi, le client pourra être tenu responsable du vol des photographies par des tiers faisant suite à une publication sur ces sites.

    Clause n°15 : Immatriculation

    Nicolas JUHEL a enregistré la société Nabbar auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Bouches du Rhône. Une mutation de cet enregistrement est en cours auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes Maritimes.
    Actuellement, Nabbar est enregistrée sous le numéro : 443157524RM130 - N° NAFA : 7420ZR


    Nabbar – Nicolas JUHEL
    3 rue Grande
    06 560 VALBONNE
    France